Clientèle admissible

Notre service est réservé aux personnes handicapées dont l’incapacité compromet grandement la mobilité.

Politique d’admissibilité


Le transport adapté est un service de transport en commun qui, comme son nom l’indique, est adapté aux besoins des personnes handicapées. Cependant, seules les personnes handicapées dont l’incapacité compromet grandement leur mobilité peuvent y être admises. Dans ce contexte, la politique d’admissibilité détermine quels sont les critères d’admission et quel est le processus de traitement des demandes. Ainsi, pourra être reconnue admissible toute personne qui répond aux deux exigences suivantes :

  1. Être une personne handicapée, c’est-à-dire avoir une déficience significative et persistante, et être limitée dans l’accomplissement de ses activités normales;
  2. Avoir, sur le plan de la mobilité, des limitations justifiant l’utilisation d’un service de transport adapté.

Seules les incapacités suivantes pourront être retenues aux fins de l’admissibilité :

  • incapacité de marcher 400 mètres sur un terrain uni;
  • incapacité de monter une marche de 35 centimètres de hauteur avec appui, ou incapacité d’en descendre une sans appui;
  • incapacité d’effectuer la totalité d’un déplacement en utilisant le transport en commun régulier;
  • incapacité de maîtriser des situations ou des comportements pouvant être préjudiciables à sa propre sécurité ou à celle des autres;
  • incapacité de communiquer de façon verbale ou gestuelle; toutefois cette incapacité ne peut, à elle seule, être retenue pour fins d’admission.

 

Quels sont les types d’admission et d’accompagnement?


Si vous êtes reconnu admissible au transport adapté, on vous accordera des types d’admission et d’accompagnement qui reflètent vos besoins réels. On tiendra compte de vos incapacités et, s’il y a lieu, de votre capacité d’apprendre à utiliser le transport en commun ou de vous y familiariser.

 

Types d’admission

Pour tous les déplacements

  • admission générale
  • admission provisoire
  • admission saisonnière (hiver seulement)

Pour certains déplacements

  • admission partielle

 

Qui étudie les demandes d’admission?


Il revient au comité d’admission de statuer sur chaque demande d’admission qui lui est transmise. Il s’agit d’un comité tripartite ou sont représentés l’organisme mandataire, les personnes handicapées et le réseau de la santé et des services sociaux. Le comité d’admission peut aussi réviser les dossiers des personnes admises et, s’il y a lieu, modifier une décision prise antérieurement lorsque des faits nouveaux le justifient.

Pour plus d’information sur nos critères d’admissibilité et pour savoir si votre situation vous permet d’utiliser le transport adapté, par téléphone ou par courriel.

 

Formulaire d'admission

Pour télécharger le formulaire d'admission au transport adapté Cliquez ici!